L’année 2019 a été une année forte en réforme, notamment sur la nouvelle loi Avenir Professionnel qui a fortement modifié le financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue. En février dernier, toutes les entreprises ont dû s’acquitter de la taxe d’apprentissage dont une part « hors quota » vers des établissements d’enseignement supérieur, notamment nos écoles supérieures cs2i Bourgogne et DIGISUP et nous vous en sont remercions très sincèrement. Elle a permis de participer au financement des dépenses nécessaires au développement de nos formations et à l’évolution de notre offre.

 

LES MODIFICATIONS DE COLLECTES DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

À compter du 1er janvier 2021, les montants dus par les entreprises seront collectés par les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).

Dans l’intervalle, pour l’année 2020, la collecte sera réalisée par les opérateurs de compétences (OPCO). Cependant 13 % de cette taxe peuvent être directement versé à un établissement d’enseignement professionnel vous permettant de participer directement à l’évolution des structures qui vous apporteront les compétences de demain. Cette fraction de 13 % correspond à l’ancien « hors-quota » et se nomme aujourd’hui « Versement Libératoire ».

Pour information, voici les extraits des articles de loi :

Article L6241-2

[…] II.- Le solde, soit 13 % du produit de la taxe d’apprentissage due, est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur en application de l’article L. 6241-4.

Article L6241-4

Pour satisfaire aux dispositions du II de l’article L. 6241-2, les employeurs mentionnés au 2 de l’article 1599 ter A du code général des impôts imputent sur cette fraction de la taxe d’apprentissage :

1° Les dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire ;[…]

DU « HORS-QUOTA » VERS « LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE » POUR LES ÉCOLES DU CAMPUS NUMÉRIQUE DE NEVERS

Bien entendu, nos deux écoles d’enseignement supérieur privé consulaire sont aptes à obtenir ce Versement Libératoire. Les procédures de versement sont simplifiées et sont possibles dès maintenant par chèque ou versement, malgré une date limite planifiée au 1er juillet 2020

Tout versement s’effectue par le biais d’un formulaire à remplir et à demander auprès de nos écoles.

Par le biais de ses deux écoles consulaires composant le Campus Numérique de Nevers, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre propose une offre qui demeure unique, inédite et complète :

L’Ecole Supérieure d’Informatique, cs2i Bourgogne proposant deux diplômes :

Un Bachelor (Bac+3) de Concepteur de Systèmes d’Information (CSI).

Actuellement un Mastère (Bac +5) de Manager de Systèmes d’Information et Infrastructure (MS2i) qui va devenir pour la rentrée 2020, un Mastère (Bac+5) de Manager en Stratégie Digital et Data (MS2d). Un second Mastère, spécialisé dans la Cyber sécurité pourrait être proposé dans les années à venir.

  • 80 % des étudiants originaires de la région
  • Plus de 90 % d’apprentis de la 3e à la 5e année
  • 100 % des élèves en emploi en moins d’un an (et plus de 90% en moins de 6 mois)

L’Ecole Supérieure de Marketing Digital, DIGISUP proposant aussi deux diplômes :

  • Un Bachelor (Bac+3) de Chef de Projet Web Marketing (CPWM).
  • Actuellement un Mastère (Bac+5) de Manager et Entreprenariat de Projets Numériques (MEPN) qui devrait évoluer en 2021.
  • Près de 70 % des étudiants originaires de la région.
  • Près de 80 % d’apprentis de la 3e à la 5e année.
  • Plus de 80% des élèves en emploi pour les premiers diplômés Mastère Bac+5 en octobre 2019 !

De plus, et grâce à vous, nous pouvons proposer une toute nouvelle offre pour cette rentrée 2020 :

Nous vous remercions aussi pour tous ceux qui nous verse actuellement la taxe :

Pour toutes informations, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du Campus Numérique de Nevers et à télécharger la procédure ci-dessus.

Secrétariat du Campus Numérique de Nevers (cs2i Bourgogne et DIGISUP) :

cs2i Bourgogne : 03 86 60 55 69 – 

DIGISUP : 03 86 60 55 58 – 

D’AVANCE, NOUS VOUS REMERCIONS UNE NOUVELLE FOIS DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE SOUTIEN INDISPENSABLE AU DÉVELOPPEMENT DE NOS ÉCOLES ET DES FUTURES COMPÉTENCES DU TERRITOIRE.